Décision du 21 septembre 2005 relative à la désignation de M. Parent (Christian) comme vice-président du comité des directeurs pour le développement durable (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUV0510286S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer