Délégation de pouvoirs n° 5536 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement « Gestion et innovation sociales » (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510275X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer