Délégation de pouvoirs n° 5576 du 4 octobre 2004 Mme Idrac (Anne-Marie), présidente-directrice générale au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510278X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer