Délégation de pouvoir n° 5590 du 30 décembre 2004 de la présidente-directrice générale reconduisant le chef de l'établissement CDEP METRO (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510281X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer