Délégation de pouvoirs n° 2005-20049 du 25 février 2005 de la présidente-directrice générale au directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510283X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer