Note générale n° 5562 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département commercial (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510298X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer