Circulaire n° 2005-60 PM et n° 5 106/SG PM du 30 septembre 2005 relative à la réalisation du recensement des terrains publics à des fins de production de logements (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUF0510291C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer