Circulaire n° 2005-64 du 14 octobre 2005 relative au plan national de mobilisation des terrains publics en faveur du logement : modalités de réalisation du recensement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUF0510306C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer