Arrêté du 8 novembre 2005 portant déclassement d'un ensemble de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Frontignan (Hérault) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510322A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer