Arrêté du 23 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUG0510359A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer