Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle de Belliard (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510335X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
