Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l'unité opérationnelle des bords de Marne (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510336X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer