Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0510440A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer