Décision du 30 novembre 2005 portant remplacement du correspondant handicap ministériel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0510445S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer