Circulaire n° 2005-85 du 6 décembre 2005 relatif à l'application de la loi Libertés et responsabilités locales ; transfert et déclassement des routes nationales d'intérêt local ; processus de transfert de personnels (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUG0510437C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer