Circulaire UHC/OE1 n° 2005-79 du 5 décembre 2005 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0510395C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer