Arrêté du 16 décembre 2005 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Montech (Tarn-et-Garonne). (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510479A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer