Circulaire n° 2005-86 du 8 novembre 2005 relative aux installations portuaires de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires prévues par la directive 2000/59 du 27 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0510444C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer