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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005 n° 2005-87 UHC/OC2 du 28 décembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice 2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
SOCU0510408C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
28-12-2005
Date de publication : 
10-02-2006
Document(s) :