Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Accord-cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0610268X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Autre
Date de signature : 
02-12-2005
Date de publication : 
10-02-2006