Accord cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0610269X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer