Arrêté du 10 février 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Toulouse (Haute-Garonne) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0610496A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer