Convention du 23 février 2006 relative à la mise à disposition d'un agent fonctionnaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer auprès de l'association mondiale de la route (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0610600X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer