Convention du 2 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la Bibliothèque nationale de France (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0610601X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer