Circulaire UHC/PA2 n° 2006-16 du 6 mars 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains documents d'urbanisme sur l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0610629C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer