Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au directeur de l'unité infrastructures et services de télécommunications (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0610664X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer