Délégation de pouvoirs du 3 janvier 2005 du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications au responsable de la mission urbanisation et de pilotage du système d'information (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0610675X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer