Délégation de pouvoirs du 1er janvier 2006 du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces au responsable de la mission « MAI » (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0610696X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer