Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien contrôle technique et administratif (CTA) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0610643X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer