Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Bérault » et « Aqueduc » dit aussi « Stalingrad » (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0610648X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer