Note de département ND n° 05-023 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MF67 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0610953N
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer