Arrêté du 24 avril 2006 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble situé sur le territoire de la commune de Pontivy (Morbihan) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611077A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer