Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 des directeurs des départements Métro Transport et Services et Métro Espaces et Services au directeur de la ligne 4. (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611046X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer