Délégation de pouvoirs du 2 février 2005 du directeur de département Métro Espaces et Services au responsable de l'unité antifraude (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611058X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer