Délibération n° 2006-13 du 26 avril 2006 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative aux organismes d'outre-mer qui ont obtenu une garantie de la CGLLS (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0610486X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer