Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611115S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer