Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611116S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer