Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611117S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer