Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611120S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer