Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature à la déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611128S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer