Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611142S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
