Arrêté modificatif du 24 mai 2006 portant désignation et commissionnement d'enquêteurs techniques non-permanents au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUV0610303A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer