Délégation de pouvoirs du 10 mai 2006 du directeur du département Bus au responsable de l'unité gestion en temps réel et services spéciaux (GTRS) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611255X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
