Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0611347A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer