Décision du 27 juillet 2006 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0611646S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer