Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Bacot (Anne-Marie), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611592S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
