Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611593S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
