Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611594S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer