Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Villemaud (Jean-Christophe), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611595S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer