Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Sauvage (Evelyne), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611598S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
